1. Champ D’application Et Cadre Juridique
Cette politique décrit la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection des données personnelles obtenues par l’intermédiaire du site web auprès des utilisateurs situés en France.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée, ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le site web traite les données personnelles de manière licite, transparente et responsable conformément aux obligations prévues par ces textes juridiques.
2. Principes Du Traitement Des Données
Les données collectées par le site web sont gérées selon les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence.
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Limitation des finalités.
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Minimisation des données.
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Exactitude des informations.
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Limitation de la durée de conservation.
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Intégrité et confidentialité.
Ces principes sont appliqués à toutes les opérations de gestion des données personnelles réalisées par le site web.
3. Droits Des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d’accès.
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Droit de rectification.
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Droit à l’effacement.
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Droit à la limitation du traitement.
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Droit à la portabilité des données.
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Droit d’opposition.
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Droit de retirer un consentement.
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Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de cette page.
4. Sécurité Des Données Et Durée De Conservation
Le site web applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles, notamment :
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Transmission sécurisée des informations par protocole SSL.
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Accès limité aux données sensibles.
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Vérification régulière de l’infrastructure technique.
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Formation continue des personnes autorisées à traiter les données personnelles.
Les données personnelles sont conservées selon les périodes suivantes :
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Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.
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Documents comptables : jusqu’à 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.
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Cookies techniques et enregistrements du consentement : jusqu’à 12 mois à compter de leur enregistrement.
5. Transferts Internationaux De Données
Dans certaines situations, certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela se produit, les mécanismes prévus aux articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679 sont appliqués, notamment :
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Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
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Mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations.
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Engagements contractuels garantissant la protection des données personnelles.
6. Gestion Du Traitement Des Données
Le site web assure la gestion des données personnelles collectées.
Ses principales missions comprennent :
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Définir les finalités et les moyens du traitement des données.
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Choisir des prestataires mettant en place des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées.
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Conserver les registres internes des opérations de traitement conformément à l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679.
Les prestataires qui traitent des données personnelles interviennent uniquement selon les instructions communiquées par le site web.
7. Coordonnées
Adresse : 301, 7-5-3 IKEGAMI, OTA-KU, TOKYO-TO 146-0082, JAPON
E-mail : survey@motajadecor.com
Téléphone : +81 (907) 886 02 43
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30
Zone de livraison : France
Le site web applique des mesures destinées à garantir un niveau élevé de protection des données personnelles et à préserver les droits des utilisateurs concernant leur vie privée.