Politique de confidentialité

1. Champ D’application

Cette politique de confidentialité concerne tous les services proposés par le site web ainsi que toutes les interactions entre les utilisateurs et le site web.

Cette politique décrit la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée, ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En consultant le site web ou en effectuant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des informations présentées dans cette politique.

2. Collecte Des Informations Et Utilisation Des Cookies

Les données personnelles sont recueillies directement auprès de l’utilisateur dans les situations suivantes :

  • Création d’un compte ou réalisation d’une commande.

  • Envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande adressée au service clientèle.

  • Utilisation du site web impliquant des cookies ou des technologies similaires.

Les données collectées peuvent comprendre :

  • Nom et prénom.

  • Adresse postale.

  • Adresse électronique.

  • Informations de paiement traitées par des systèmes sécurisés.

  • Informations techniques de navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur utilisé et les pages consultées.

Les cookies sont utilisés pour :

  • Améliorer la navigation sur le site web.

  • Faciliter l’accès au compte client.

  • Analyser la fréquentation du site web sous une forme regroupée.

  • Améliorer les fonctionnalités et les contenus disponibles.

L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies non essentiels grâce aux paramètres de son navigateur ou aux outils disponibles sur le site web.

3. Utilisation Et Communication Des Données Personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • Gérer et traiter les commandes.

  • Fournir une assistance clientèle et traiter les demandes de retour.

  • Améliorer les services proposés sur le site web.

  • Envoyer des communications d’information lorsque l’utilisateur a donné son accord préalable.

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires suivants :

  • Transporteurs chargés de l’acheminement des commandes.

  • Prestataires de paiement responsables du traitement sécurisé des transactions.

  • Prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site web.

Tous les prestataires appliquent les exigences prévues par le Règlement (UE) 2016/679.

Le site web ne vend pas les données personnelles et ne les transmet pas à des tiers pour des objectifs commerciaux.

4. Conservation Des Données Et Gestion Des Cookies

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire aux objectifs ayant motivé leur collecte.

Les durées de conservation sont les suivantes :

  • Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.

  • Documents comptables : jusqu’à 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.

  • Cookies techniques et enregistrements du consentement : jusqu’à 12 mois à compter de leur enregistrement.

Dans certaines situations, certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ainsi que les mesures de protection prévues par le Règlement (UE) 2016/679 sont appliquées.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur acceptation. L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.

5. Droits Des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès.

  • Droit de rectification.

  • Droit à l’effacement.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité des données.

  • Droit d’opposition.

  • Droit de retirer un consentement.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de cette page.

6. Bases Juridiques Du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les éléments suivants :

  • L’exécution d’un contrat pour la gestion des commandes, des livraisons et du service clientèle.

  • Le consentement de l’utilisateur concernant les cookies non essentiels et certaines communications.

  • L’intérêt légitime destiné à garantir la sécurité, la stabilité et le fonctionnement correct du site web.

Le site web applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications ou les divulgations.

7. Coordonnées

Adresse : 301, 7-5-3 IKEGAMI, OTA-KU, TOKYO-TO 146-0082, JAPON

E-mail : survey@motajadecor.com

Téléphone : +81 (907) 886 02 43

Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30

Zone de livraison : France

Le site web applique des procédures destinées à protéger la confidentialité des utilisateurs et à assurer une gestion rigoureuse des données personnelles.