Mentions légales

1. Informations Générales

Le présent document présente les informations légales concernant le site web, son fonctionnement ainsi que les conditions d’utilisation des services proposés aux utilisateurs.

Le site web propose des produits de mobilier destinés aux utilisateurs situés en France.

L’accès au site web, la navigation et l’utilisation des services proposés impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.

Les informations publiées sur le site web sont mises à disposition afin de permettre aux utilisateurs d’identifier clairement le responsable du site web et les conditions générales de son utilisation.

2. Informations Relatives Au Site Web

Le site web est exploité sous le nom de boutique suivant :

Motajadecor

Les informations de contact permettant d’échanger avec le service clientèle sont indiquées à la fin de cette page.

Le site web présente des produits, des informations commerciales, des conditions de vente ainsi que différents services destinés aux utilisateurs.

Les contenus disponibles sur le site web sont régulièrement vérifiés afin de maintenir des informations précises et actualisées.

3. Accès Au Site Web Et Utilisation

L’accès au site web est ouvert aux utilisateurs souhaitant consulter les produits proposés et effectuer des achats.

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site web conformément aux présentes mentions légales.

  • Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou de la réalisation d’une commande.

  • Ne pas utiliser le site web à des fins frauduleuses ou portant atteinte à son fonctionnement.

Le site web peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire pour assurer la maintenance, la sécurité ou l’amélioration des services.

4. Propriété Des Contenus

Les éléments présents sur le site web, notamment les textes, images, descriptions de produits, éléments graphiques et contenus visuels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation des contenus du site web sans autorisation préalable est interdite lorsque cette utilisation dépasse les usages autorisés par la loi.

Les contenus présents sur le site web sont destinés uniquement à l’information des utilisateurs et à la présentation des produits proposés.

5. Responsabilité Du Site Web

Le site web met en œuvre les moyens nécessaires afin de fournir des informations fiables concernant les produits, les commandes et les services proposés.

Toutefois, le site web ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires causées par des opérations de maintenance ou des problèmes techniques indépendants de son contrôle.

  • Des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du site web par l’utilisateur.

  • Des informations erronées fournies par l’utilisateur lors de ses démarches.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site web ainsi que des actions réalisées depuis son compte personnel.

6. Données Personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont réalisées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée, ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des commandes.

  • La livraison des produits.

  • Le service clientèle.

  • Le fonctionnement et la sécurité du site web.

Pour plus d’informations concernant la gestion des données personnelles, l’utilisateur peut consulter la Politique de protection des données et la Politique de confidentialité du site web.

7. Cookies

Le site web utilise des cookies afin d’assurer son fonctionnement technique, d’améliorer la navigation et d’analyser l’utilisation du site web.

Les cookies sont gérés conformément au Règlement (UE) 2016/679 ainsi qu’aux règles françaises relatives à la protection des données personnelles et aux communications électroniques.

L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies à l’aide des paramètres disponibles sur le site web ou dans son navigateur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique relative aux cookies.

8. Droit Applicable Et Règlement Des Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de désaccord concernant l’utilisation du site web, les parties recherchent d’abord une solution amiable.

En l’absence d’accord, le litige peut être présenté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles prévues par le Code de la consommation français et le Code civil français.

9. Coordonnées

Adresse : 301, 7-5-3 IKEGAMI, OTA-KU, TOKYO-TO 146-0082, JAPON

E-mail : survey@motajadecor.com

Téléphone : +81 (907) 886 02 43

Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30

Zone de livraison : France

Le service clientèle reste disponible pendant les heures d’ouverture indiquées afin d’aider les utilisateurs concernant les produits, les commandes et les services proposés sur le site web.